11. Urbanisme et cadre de vie

Tri mécano-biologique : Le scandale de Montpellier

Blog de jenb-productions :JENB PRODUCTIONS, Tri mécano-biologique : Le scandale de Montpellier

     Dossier spécial usine de méthanisation


LE SCANDALE DE LA FILIERE DU TRI MECANO-BIOLOGIQUE


Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret


Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)


* = Voir léxique en bas d'article

Le 14 mars dernier, l'association (ARIVEM) [8] de riverains de l'usine de méthanisation de Romainville (Seine-Saint-Denis) organisait un grand forum national sur le tri mécano-biologique et la méthanisation à Noisy-le-Sec. Malgré une publicité entachée d'un dysfonctionnement dénoncé par l'ARIVEM à l'encontre d'un distributeur qui devait " boiter " quelques 80.000 tracts, et qui ont mystérieusement disparu, ce forum a été un franc succès puisqu'environ 750 personnes se sont rendues sur place, tant pour discuter avec les nombreuses associations qui tenaient des stands d'informations que pour écouter les orateurs lors d'exposés d'une grande qualité didactique.

François Vasquez dénonce le scandale de Montpellier

Dans ce nouvel opus, nous vous proposons d'écouter François Vasquez, porte-parole de GAROSUD, association de riverains de l'usine Amétyst de TMB-M* de Montpellier.

Cette association, créée en 2004, a dénoncé l'échec annoncé de cette usine alors à l'état de projet.  « (...) En 2008, l'usine est entrée en fonction, et cela fait donc quatre ans que l'échec est avéré, que l'usine n'est pas réceptionnée, qu'elle a brulé, qu'elle ne valorise rien et qu'elle prouve qu'elle est un échec dans quatre domaines : Ecologique, sanitaire, financier et technologique (...) ».

Puis François Vasquez dénonce l'omerta qui est, selon lui, le point commun à tous les projets de cette filière. « (...) C'est la loi du silence parce que le but c'est que les riverains ne se mobilisent pas contre le projet. Donc au contraire, non seulement on n'informe pas, mais on fait tout pour que cela ne se sache pas. Afin d'arriver à l'enquête publique sans qu'il n'y ait de mobilisation citoyenne. Comme çà l'enquête publique est une parodie, après vous avez un arrêté préfectoral et après, comme c'est le cas à Romainville, quand les gens se rendent compte de ce que l'on va leur faire, si j'ose dire, c'est trop tard (...) ».

Garosud a été la première association « (...) à dénoncer ce scandale, parce que c'est un scandale (...) » et à le médiatiser.

Puis François Vasquez revient sur les nombreux déboires vécus par les riverains de l'usine : « (...) Les nuisances ont été au-delà de ce qu'on avait imaginé, les mouches qu'on n'avait pas vraiment envisagé sous cet angle, on a eu des quantités de mouches extraordinaires, ce qui est au niveau sanitaire catastrophique, donc il y avait les odeurs, les mouches, les incendies. Pour vous donner un exemple, sur une année de fonctionnement (...) il y a eu jusqu'à dix ou onze départs de feux dans l'usine. Donc on a bien fini par avoir un incendie. Un incendie qui en septembre 2010 a détruit tout le hall des presses et depuis septembre 2010, donc voyez nous sommes en mars 2012, l'usine de Montpellier ne fonctionne plus, elle fonctionne à 10 ou 15% en mode dégradé et on fait croire encore qu'elle fonctionne à 65%, c'est un mensonge, en faisant rentrer des déchets, en la faisant fonctionner comme un quai de transfert (...). Voyez jusqu'où on va pour masquer la réalité des choses (...)  »

François Vasquez poursuit en dénonçant l'absurdité de la filière et attaque frontalement « (...) les écologistes politiques (...) » qui soutiennent ce type d'installations qui sont totalement contraires aux valeurs environnementales qu'ils devraient défendre.

Des solutions alternatives

Dans son réquisitoire sans appel, le porte-parole de Garosud souligne l'importance à bien différencier la méthanisation purement agricole, telle qu'on peut en trouver de petites unités chez certains agriculteurs, de la méthanisation sur ordures ménagères telle qu'elle existe à Montpellier ou qu'elle est envisagée à Romainville. Il n'en n'oublie pas moins de proposer des solutions alternatives : Travailler en amont sur la collecte sélective à la source, dès le stade de la production des biens de consommation, la phase de la grande distribution, distributeurs qui doivent être impliqués bien plus fortement et bien sûr le consommateur.

En effet, selon françois Vasquez, les usines de TMB-M* sont contraires aux valeurs de tri sélectifs, et les élus, par manque d'information ou par facilité,  sont enclins à accepter ces "solutions clefs en mains" qui au final s'avèrent être une absurdité environnementale et financière.

Notre reportage vidéo :

 
Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec... par JENBPRODUCTIONS2007



Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 21 mars 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec


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Environnement : L'intrigant communiqué de presse du Syctom sur l'usine de méthanisation à Romainville
Environnement : Usine de Romainville, questionnements sur les risques d'explosion


Références et sources pour l'ensemble du dossier :

Les points [X] ont été abordés dans nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dans cet article

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_

[7]
« Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10]
Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24]
Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de Laurent Rivoire, Maire de Noisy-le-Sec, 30 juin 2011
[31]
Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale IDF
[34]
" Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011
[39] François Loos va prendre la tête de l'ADEME - Nouvel Observateur 21.11.2011
[40] François Loos va remplacer Philippe Van de Maele, débarqué de l'ADEME - GreenUnivers, 22 novembre 2011
[41]
Crise politique à Noisy-le-Sec de 2008 à 2010 - Vidéo-blog de JENB productions
[42] L'usine de méthanisation de Romainville inquiète Batolone - Blog "Les Grands Champs " - 1er mars 2012
[43] Question orale au gouvernement - Député Claude Bartolone (PS) 28 février 2010 (Vidéo)
[44] " Un an au service du developpement durable " - Site du Conseil Général de Seine-Saint-Denis - 30 août 2010
[45] Décision de la CNDP sur la saisine du Syctom - 07 mars 2012
[46] Avis de la Chambre d'Agriculture Interdépartementale de l'Ile-de-France
[47] Avis de la Chambre d'Agriculture de l'Eure
[48] Avis du Cercle National du Recyclage sur le TMB-M


Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CAE : Chambre d'Agriculture de l'Eure
- CAIIDF : Chambre d'Agriculture Interdépartementale d'Ile-de-France
- CNR : Cercle national du recyclage
- CNIID : Centre national d'Informations Indépendantes sur les déchets
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères


Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Bonjour à tous,

Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,

Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.

Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis.

Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et le cadre de vie.

Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public

mercredi 21 mars 2012 12:56 , dans 11. Urbanisme et cadre de vie


Coup dur pour le Syctom : Les agriculteurs très réservés sur le futur compost de Romainville

Blog de jenb-productions :JENB PRODUCTIONS, Coup dur pour le Syctom : Les agriculteurs très réservés sur le futur compost de Romainville

     Dossier spécial usine de méthanisation


Blog de jenb-productions : JENB PRODUCTIONS, Coup dur pour le Syctom : Les agriculteurs très réservés sur le futur compost de Romainville

DES DEBOUCHES ECONOMIQUES INCERTAINS


Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret


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Dans notre important dossier concernant le projet d'usine de tri mécano-biologique avec méthanisation (TMB-M*) à Romainville (Seine-Saint-Denis) et alors que la Commission Nationale du Débat Public vient de débouter le Syctom [13] [45] (Maître d'ouvrage) dans sa saisine laissant craindre que la concertation promise le 1er février par le Président socialiste du Syctom, François Dagnaud, le 1er février dernier (Voir vidéo), ne soit pas aussi objective que prévue, nous allons évoquer aujourd'hui un tout autre domaine : Celui des débouchés économiques. En l'espèce, la vente du compost produit par cette usine est une des composantes financière d'Urbaser, constructeur et futur exploitant du site, pour argumenter la viabilité économique du projet.

Il convient d'ailleurs de souligner à nouveau le fait que ce projet, tant pour sa construction que son exploitation, sera à la charge des contribuables locaux.

Les agriculteurs d'Ile-de-France très réservés sur le futur compost

         epandage agricole 01
          image d'illustration : épandage agricole - Source


Le compost qui devrait être produit par cette usine en projet est destiné à un usage agricole par épandage sur les terres de cultures. Les agriculteurs sont donc les futurs clients de ce compost.

Il est issu du tri mécano-biologique procédé en amont à partir des fragments fermentescibles (déchets verts et déchets alimentaires) issus des collectes d'ordures ménagères, eux mêmes transformés en compost dans les six digesteurs qui sont à la base de nombreuses inquiétudes de riverains en termes sanitaires et sécuritaires.

Coup dur pour le Syctom, deux Chambres d'Agriculture et pas des moindres puisqu'il s'agit de la Chambre d'Agriculture Interdépartementale de l'Ile-de-France (CAIIDF) [46] et la Chambre d'Agriculture de l'Eure (CAE) [47] , viennent d'émettre des avis extrèmement réservés sur l'usage agricole du compost de la future usine.

Ainsi, le 24 janvier dernier, la CAIIDF, répondant à une interrogation de l'ARIVEM* [8], précise en préambule qu'  « (...) aux vues des multiples expériences françaises et européennes et du reportage du 26 novembre 2011 sur l'expérience héraultaise, nous avons une position très réservée sur les qualités de ce déchet  [NDLR : Compost issu de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles, ce qui est prévu à Romainville] que ce soit d'un point de vue réglementaire ou amendant (...) ».

D'ailleurs, déjà lors de sa deuxième session ordinaire annuelle tenue au Chesnay le 07 décembre 2010, la CAIIDF « (...) recommande vivement à tout agriculteur désireux d'épandre un déchet sur ces parcelles d'éxiger une fiche technique complète avant de s'engager, puis une analyse de chaque lot reçu  et maintient sa position de réserve vis-à-vis de l'épandage agricole de déchets (...) »

Les agriculteurs de l'Eure n'en veulent pas

La Chambre d'Agriculture de l'Eure (CAE) est bien plus formelle encore dans un avis défavorable rendu en sa séance du 10 février dernier [47].

Ainsi, pour objectiver son analyse, la CAE a sollicité l'avis de la Mission Interdépartementale pour le Recyclage des Sous-Produits de l'Assainissement en Agriculture (MIRSPAA) qui est une structure d'expertise commune aux deux Chambres d'Agriculture haut-normandes.

La CAE s'est par ailleurs appuyée sur un avis de l'ADEME* en mai 2010 [6] et un avis du CNR* en juin 2011 [48] pour produire des conclusions extrèmement réservées voire défavorables en ces termes :

« (...) Ainsi, le bureau de la Chambre d'Agriculture,
- considère que le produit normalisé n'apporte pas toutes les garanties nécessaires pour préserver un sol " propre " ;
- constate que la normalisation n'exclut pas la présence d'éléments métalliques (cadnium, cuivre, mercure), de verre et de plastiques pouvant altérer la microporosité des sols ;
- émet un avis défavorable sur la valorisation agronomique d'un tel produit sur les terres du département de l'Eure. »

Monsieur Hyest, premier Vice-Président de la Chambre d'Agriculture de l'Eure devrait être présent lors de la grande réunion nationale sur le tri mécano-biologique et la méthanisation organisée par l'ARIVEM et qui se déroulera aujourd'hui à partir de 17h00 à Noisy-le-Sec.

Il ne manquera pas de porter à la connaissance du public les précisions utiles à la bonne compréhension de cette position qui, pour le moins, vient plomber les certitudes économiques du porteur de ce projet d'usine à Romainville. Car, et le problème est bien là, si le compost produit par cette usine en projet venait à être refusé par les agriculteurs, il faudrait alors procéder à l'enfouissement dudit compost.

Alors, la pertinence-même de construire une usine à 240 M d'euros payés par les contribuables, serait bien mise à mal.


 
tri mécano-biologique méthanisation réunion... par NOISY-INFOS-WEB

Ce forum national se déroulera aujourd'hui, mercredi 14 mars, à partir de 17h00 au 14 rue de la Pointe à Noisy-le-Sec (à coté du centre de tri actuel).

Réunion du 14 mars 2012 plan proximité 03



Toutes informations utiles dans notre billet précédent : cliquez ici

Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 14 mars 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec


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Références et sources pour l'ensemble du dossier :

Les points [X] ont été abordés dans
nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dans cet article

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_

[7]
« Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10]
Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24]
Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de Laurent Rivoire, Maire de Noisy-le-Sec, 30 juin 2011
[31]
Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale IDF
[34]
" Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011
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[46] Avis de la Chambre d'Agriculture Interdépartementale de l'Ile-de-France
[47] Avis de la Chambre d'Agriculture de l'Eure
[48] Avis du Cercle National du Recyclage sur le TMB-M


Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CAE : Chambre d'Agriculture de l'Eure
- CAIIDF : Chambre d'Agriculture Interdépartementale d'Ile-de-France
- CNR : Cercle national du recyclage
- CNIID : Centre national d'Informations Indépendantes sur les déchets
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères


 

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Bonjour à tous,

Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
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- Pantin,
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Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis.

Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et le cadre de vie.

Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public

 

mercredi 14 mars 2012 11:25 , dans 11. Urbanisme et cadre de vie


Réunion nationale d'information sur le Tri Mécano-Biologique et la méthanisation le 14 mars 2012

Blog de jenb-productions :JENB PRODUCTIONS, Réunion nationale d'information sur le Tri Mécano-Biologique et la méthanisation le 14 mars 2012

      Dossier spécial usine de méthanisation


Blog de jenb-productions : JENB PRODUCTIONS, Réunion nationale d'information sur le Tri Mécano-Biologique et la méthanisation le 14 mars 2012

GRANDE REUNION NATIONALE D'INFORMATION


Par
Muriel Nicolau-Bergeret


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Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)


* = Voir léxique en bas d'article


L'association (ARIVEM) [8] des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville (Seine-Saint-Denis) organise le 14 mars 2012 une grande réunion nationale d'informations sur le tri mécano-biologique et la méthanisation.

Le programme en vidéo


tri mécano-biologique méthanisation réunion... par NOISY-INFOS-WEB

Le programme : Les stands

Cette grande réunion qui se déroulera au 14 rue de la Pointe à Noisy-le-Sec vous permettra de renconter, dès 17h00, des associations :

1) Associations de riverains d'usines existantes

La FEVE (Vendée) ;
GAROSUD (Montpellier) ;
L' ADECH ( Bayonne) ;
Le Collectif des Bruyères (Obourg, Belgique) ;
Le Collectir 3R (Ivry-sur-Seine) ;

Et bien d'autres encores venues de plusieurs sites européens.

2) Associations sanitaires et environnementales

Envoronnement 93 ;
France Nature Environnement ;
Centre National d'Informations Indépendantes sur les Déchets ;
Les Amis de la Terre ; 

Et bien d'autres organismes nationaux.

3) Institutionnels invités

Le Syctom* (Maitre d'ouvrage)
Urbaser (Constructeur exploitant)
BET Horizons (cabinet d'études spécialisées en risques technologiques et environnementaux)

4) Elus invités

Les élus des communes de la Communauté d'Agglomération " Est Ensemble ", les élus départementaux et nationaux. A noter également que les représentants de l'etat ont été conviés.

Le programme : Le débat

A partir de 19h00 se déroulera un débat, avec au menu :

Diffusion d'un film sur le TMB,

- Une rapide présentation de la soirée par François Mouthon de L'ARIVEM ;
- Pénélope Vincent-Sweet (FNE) présentera le procédé du TMB / TMB-M* ;
- François Vasquez (GAROSUD) évoquera les problèmes de l'usine de Montpellier ;
- Eric Dubois (Collectif les Bruyères) exposera les soucis en Belgique ;
- Michel Molia (ADECH) fera le retour d'expérience de Bayonne ;

Et surtout, le Docteur Glemet évoquera l'important volet sanitaire sur cette usine prévue à Romainville.

D'autres intervenants sont également prévus.

Un large temps d'échanges permettra au public de poser leurs interrogations et leurs observations.

      Réunion du 14 mars 2012 plan masse 02

Réunion du 14 mars 2012 plan proximité 03

Auteur : Muriel Nicolau-Bergeret
© 11 mars 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec


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Environnement : Usine de Romainville, questionnements sur les risques d'explosion


Références et sources pour l'ensemble du dossier :

Les points [X] ont été abordés dans
nos articles précédents
Les points [X] sont abordés dans cet article

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEME sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_

[7]
« Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10]
Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24]
Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de Laurent Rivoire, Maire de Noisy-le-Sec, 30 juin 2011
[31]
Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale IDF
[34]
" Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011
[39] François Loos va prendre la tête de l'ADEME - Nouvel Observateur 21.11.2011
[40] François Loos va remplacer Philippe Van de Maele, débarqué de l'ADEME - GreenUnivers, 22 novembre 2011
[41]
Crise politique à Noisy-le-Sec de 2008 à 2010 - Vidéo-blog de JENB productions
[42] L'usine de méthanisation de Romainville inquiète Batolone - Blog "Les Grands Champs " - 1er mars 2012
[43] Question orale au gouvernement - Député Claude Bartolone (PS) 28 février 2010 (Vidéo)
[44] " Un an au service du developpement durable " - Site du Conseil Général de Seine-Saint-Denis - 30 août 2010
[45] Décision de la CNDP sur la saisine du Syctom - 07 mars 2012


Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- CNIID : Centre national d'Informations Indépendantes sur les déchets
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
-INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères


Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Bonjour à tous,

Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,

Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.

Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis.

Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et le cadre de vie.

Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public

lundi 12 mars 2012 14:40 , dans 11. Urbanisme et cadre de vie


Usine de méthanisation à Romainville : Questionnements sur les riques d'explosion

Blog de jenb-productions :JENB PRODUCTIONS, Usine de méthanisation à Romainville : Questionnements sur les riques d'explosion

    Dossier spécial usine de méthanisation


Blog de jenb-productions : JENB PRODUCTIONS, Usine de méthanisation à Romainville : Questionnements sur les riques d'explosion
EUROPE-ECOLOGIE / LES VERTS CONTREDITS SUR L'EXPLOSION DU METHANE


Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret


Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)


 

Dans le dossier qui nous concerne, à savoir le projet d'usine de TMB-M* [NDLR * = Voir lexique en bas de chaque article] à Romainville (Seine-Saint-Denis, limitophe à Noisy-le-Sec), deux problèmes distincts se superposent :

-Le tri des déchets ménagers dont la rigueur est le garant d'une filière d'excellence, tant dans les produits finis obtenus que la minimisation des risques sanitaires et industriels,  rigueur dont l'efficacité semble remise en cause dans un contexte d'habitats de masse (Voir article précédent du 11 février 2012) ;

- L'utilisation d'une partie de ce résultat de tri pour produire du méthane, source d'énergie d'une part, et un compost à usage agricole d'autre part.

Dans cet article nous allons donc évoquer la phase de " méthanisation ".

Le Méthane : risques et dangers d'incendies et d'explosion

    Panneau danger explosion 03

L'association Arivem [8] craint que cette usine représente un risque industriel en particulier en matière d'incendies et/ou d'explosions. C'est le risque premier en terme de dévastation induite.

A - / Position d'EELV de Noisy-le-Sec (2012) 

Dans une interview de représentants Europe-Ecologie / Les Verts au soir de la réunion publique du 1er février, Anne Déo (conseillère municipale EELV - opposition - au conseil municipal de Noisy-le-Sec) déclare : " (...) Nous pensons qu'Arivem n'a pas joué franc-jeu, qu'il a utilisé vraiment des arguments mensongers pour agiter les peurs, pour profiter de l'inquiétude légitime des riverains, et notamment sur deux aspects qui nous parraissent très importants : (...) et le deuxième argument mensonger c'était sur les risques d'explosion, qui sont là de toute évidence impossibles, puisque déjà le méthane n'explose pas (...) " [NDLR : Sur la vidéo ci-dessous à 1'05].

Une position partagée par Christophe Cottard sur le blog d'Europe-Ecologie / Les Verts de Noisy-le-Sec [5], dans des termes à peine plus nuancés puisque l'auteur déclare : " Risques éventuels d'explosion : Il faut être clair, ils sont quasiment nuls ".


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 2 : EELV)


B- / Les positions de l'INERIS (2006 & 2010)

Cette affirmation semble toutefois remise en cause par des études de l'INERIS [35], dans le rapport d'étude n° 46032 du 10 avril 2006 titré : " Etude comparative des dangers et des risques liés au biogaz et au gaz naturel " [36], document sur lequel nous reviendrons dans un article ultérieur relatif aux problèmes sanitaires.


Il y a lieu également de tenir compte des différentes combinaisons de biogaz selon son origine. Ainsi, en page 6 dudit dossier il est écrit :

" Les compositions du biogaz peuvent varier énormément dans une même filière de production, d'un site à un autre ou bien encore sur un même site, d'une période donnée à une autre ".


Mais c'est essentiellement le paragraphe 7 qui retient notre attention puisqu'y sont évoqués " Les dangers et risques liés aux biogaz ".  Ainsi il y est écrit :

" La production et la valorisation de biogaz comportent les dangers et les risques principaux suivants :

- Incendie/explosion de mélange méthane/air, le mélange étant dangereux lorsque la concentration de méthane dans l'air se situe entre 5 et 15% vol (...) ;

Les fuites de biogaz (ou émissions incontrôlées à l'air libre de gaz combustible et toxique) [NDLR : rupture d'une canalisation, ruine d'un digesteur,...]  élèvent nécessairement les niveaux de risques associés. Dans ce contexte, il existe des situations sensibles qui dépendent des caractéristiques intrinsèques des biogaz et donc d'actions combinées ou non de certains composants :

- Formation de condensation dans les canalisations, obstruction possible des conduites et corrosion due aux composants agressifs du biogaz (...) ".

Ces problèmes ont été soulevés par l'Arivem qui semble donc être confortée sur ces points, d'autant qe le rapport d'étude n° DRE-09-101660-12814A  du même institut en date du 18 janvier 2010 titré " Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et Industrielle " [37], apporte des précisions.

En effet la composition du biogaz, dont on peut craindre dans le projet qui nous concerne une moindre qualité du fait du TMB d'OMR qui le précède dans le process (biogaz brut), du moins au regard d'autres types de méthanisation d'origines purement agricoles ou basées sur de stricts déchets verts ou des fractions fermenticibles non viciées (biogaz épuré) ainsi que le type de structure (confinement) sont deux variables d'ajustement dans les modélisations évoquées.

" Ainsi, le biogaz formé contient une forte proportion de gaz combustible, le méthane et d'un gaz inerte, le dioxyde de carbonne. " De fait, les limites d'inflammabilité sont relatives à la composition du biogaz et du pourcentage de ces deux composants principaux.

Le document du l'INERIS, assez technique, est à consulter, mais il ressort malgré tout que " (...) l'énergie minimal d'inflammation du biogaz (...) est nécessairement supérieure à celle du méthane à cause de la présence du dioxyde de carbone et de la vapeur d'eau, mais reste vraissemblablement suffisamment faible pour ne pas écarter des sources d'inflammation faibles telles que des étincelles d'origine électrostatique (...) ".

Par ailleurs, toujours concernant le risque d'explosion, les problèmes de surpression ou dépression interne au digesteur n'est pas à écarter en cas de dysfonctionnement des soupapes de sécurité

C- / L'avis du Cabinet HORIZONS

          Panneau danger explosion 02

Horizons est un bureau d'étude et de conseils en écologie spécialisé dans les risques technologiques et environnementaux,  mandaté par le syndic de la ZA du Parc, syndic a l'origine de la création de l'Arivem. 

Dans son rapport de mission d'expertise (note de synthèse) [38], en son chapitre 2 relatif à l'étude et prévention des risques technologiques majeurs, le cabinet Horizons considère que la société Urbaser a sous évalué les risques : " (...) L'étude de dangers souffre donc de l'omission d'un scénario à part entière, impactant l'évaluation quantitative de la probabilité des risques d'explosion (...) ".

De même, cette note de synthèse considère que " (...) le risque d'effet domino au niveau du local de valorisation du biogaz suite à un départ de feu au niveau des fosses de réceptions des OMR (...) n'a pas été évalué. (...) le risque d'incendie  au niveau des fosses OMR a tout simplement été occulté, en contradiction avec l'accidentologie (...) " Horizons soulignant que le risque incendie au niveau des fosses de réceptions représente la moitié des accidents enregistrés dans les installations de TOM tout type confondu.

Quelles conclusions ?

En l'état actuel de l'information sur les risques, on s'apperçoit à la lecture des documents que l'un des premiers facteurs de risque d'explosion est la qualité des produits entrant dans le digesteur (méthaniseur). Or, en l'espèce, le principe-même du TMB retenu pour le site est un facteur invalidant dans un contexte de collecte d'OMR dans des habitats de masse.

Il est à craindre que la sirène à laquelle nous sommes habituée le 1er mercredi de chaque mois à midi pile risque de retentir plus souvent si cette usine voit le jour.

S'il est évident que le risque zéro n'existe dans aucune installation industrielle, il est intrigant que ce type d'exploitation soit implanté dans une zone urbaine aussi dense et dont même les plans d'évaluation des risques selon différents scénarii évoqués par l'exploitant peuvent impacter de façon significative l'environnement dans un rayon pouvant atteindre jusqu'à 200 mètres autour du site (selon les scénarii retenus), rayon suffisant pour atteindre les importantes et particulièrement fréquentées infrastructures ferroviaires toutes proches, de même que les zones industrielles implantées à proximité et les habitations riveraines, dont des équipements publics.

Au delà de toute autre condition sanitaire et environnementale, c'est bien le risque incendie / explosion (du fait de l'aspect dévastateur du risque) ainsi que les protocoles particuliers d'intervention des services de secours (accès et intervention sur le site, alerte et protection des populations avoisinantes en cas de sinistre) qui devront faire l'objet d'une sérieuse concertation auprès des populations épaulées en cela d'ingénieurs et d'experts indépendants.

Dans un prochain article, nous évoquerons les risques chimiques.

Agenda : Importantes réunions publiques

Le 29 Février 2012, à partir de 19h00 : Réunion Arivem ;
Le 14 mars prochain, l'association ARIVEM organise une grande réunion publique d'information à partir de 17 h 00.

Informations détaillées dans un article ultérieur.



Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 25 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec


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Références et sources pour l'ensemble du dossier :

Les point [1] à [4] ; [6] à [7] ; [9] à [34] ont été abordés dans
nos articles précédents

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEM sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_

[7]
« Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10]
Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24]
Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de laurent Rivoire, 30 juin 2011
[31]
Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (Ps), Conseillère Régionale IDF
[34]
" Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011
[35] Site officiel de l'INERIS (Institut national de l'EnviRonnement Industriel et des rISques)
[36] Etude comparative des dangers et des risques liés au bio gaz et au gaz naturel  par l'INERIS
[37] Scénarios accidentels et modélisation des distances d'effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle - INERIS, rapport d'étude n° DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010
[38] Rapport de mission d'expertise - Note de Synthèse - Cabinet Horizons - Eté 2011


Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
 -INERIS : Institut National de l'EnviRonnement industriel et des rISques
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
- TOM : Traitement des Ordures Ménagères


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samedi 25 février 2012 12:43 , dans 11. Urbanisme et cadre de vie


Usine de méthanisation à Romainville : Mais qui est le Syctom ?

Blog de jenb-productions :JENB PRODUCTIONS, Usine de méthanisation à Romainville : Mais qui est le Syctom ?

Dossier spécial usine de méthanisation


Blog de jenb-productions : JENB PRODUCTIONS, Usine de méthanisation à Romainville : Mais qui est le Syctom ?
A LA DECOUVERTE DE CET ETABLISSEMENT


Par
Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
(Images d'illustration : Réunion publique du 1er février 2012)


 

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Ce groupe est ouvert à tous (voir en bas d'article)


Depuis que nous avons commencé ce dossier spécial sur le projet d'usine de TMB-M* [NDLR * = Voir lexique en bas de chaque article] à Romainville (Seine-Saint-Denis), nous n'avons eu cesse que d'évoquer le Syctom*. Et pour cause : C'est le propriétaire du site et décideur politique de cette future usine de TMB-M* qui devrait à terme remplacer l'actuel centre de tri.

          DSCI0189b

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Le Syctom de l'Agglomération Parisienne est le sigle qui désigne le " Syndicat inter-communal de traitement des ordures ménagère de l'Agglomération Parisienne " [13], organisme juridiquement classé comme un " Etablissement public de coopération intercommunale ", c'est à dire une administration régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales [14]. Créé par Arrêté interpréfectoral le 16 mai 1984, il a subi plusieurs modifications statutaires  dont la plus récente remonte au 5 septembre 2011 [15].

A cette date, il compte pour membres :

- La Ville de Paris ; 
- Le Syndicat Mixte des Hauts-de-Seine pour l'Elimination des Ordures Ménagères (SYELOM: 31 communes) [16]
- le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de la Seine-Saint-Denis [17] (SITOM93* : 37 communes dont les communes d' Est Ensemble[10] [11] dont on s'étonnera au passage que sur le site officiel du SITOM 93, les pages de la rubrique " Projets et études " renvoient sur des pages... en construction ! [18]. [NDLR : On aurait pu s'attendre au mieux à un dossier complêt, au moins à un lien sur le projet que nous évoquons puisque le SITOM93 a en charge notre territoire de Noisy-le-Sec, Pantin et Bobigny pour ne citer que les villes limitrophes de Romainville, et est donc particulièrement concerné. Capture d'écran ci-dessous. Par ailleurs, le bulletin d'information n° 28 d'octobre 2011, disponible sur la page d'accueil [19] en cliquant sur le lien éponyme, le Sitom93 n' est guère prolixe sur le projet d'usine de Romainville, mais plus enclin à contester la position préfectorale " (...) qui estime "faible" l'activité du Sitom93 (...) ". La délibération votée par le comité syndical le 6 septembre dernier, évoquée page 2, est à lire. Ambiance] ;

          SITOM93 capture écran du 19 février 2012

- La Communauté de Communes de Saint-Maurice / Charenton-le-Pont [20] ;
- La Communauté de Communes du Val de Bièvres qui regroupe 7 villes du Val-de-Marne [21]  ;
- Les communes d'Ivry-sur-seine, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Valenton, Vincennes, Vitry-sur-Seine, Le Chesnay, Vélizy-Villacoublet ;
- & la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc, comptant 14 communes.

68 élus siègent au Syctom

A ce jour, le Syctom, dont le siège social sis à Paris 1e, au 35 boulevard de Sébastopol,  regroupe 84 communes réparties sur cinq départements représentant un bassin de population de 5,7 millions habitants de l'agglomération parisienne.  

Son président actuel est François Dagnaud (PS), Conseiller de Paris depuis 1995 et président du Syctom depuis 2001 [22] [23]. L'objectif d'un tel regroupement est de fédérer les villes-membres sur une politique commune concernant le traitement des ordures ménagères [24] et de mutualiser les moyens afin de rationnaliser et optimiser l'action. C'est donc à la fois une assemblée politique qui délibère sur les politiques publiques dans son champs de compétence et une administration chargée de mettre en oeuvre les décisions approuvée par les élus. Cette entité est comparable à celui d'une municipalité.

Son assemblée politique délibérante comprend  68 élus titulaires (et autant de suppléants) désignés par les collectivités adhérentes, dont 14 membres de la Seine-Saint-Denis : On notera au passage que parmi ces 14 titulaires on ne dénombre qu'un élu de Pantin et un de Romainville (Pas d'élu titulaire à Noisy-le-Sec à ce jour) [25]. Cette assemblée est majoritairement de gauche puisque le reflêt logique des élections municipales.

Son administration compte 118 agents territoriaux administratifs et techniques au Syctom et 729 employés dans ses centres exploités par des sociétés privées.

Le site officiel [13] annonce un budget annuel de 567 millions d'euros. Je vous invite à le consulter : Il est assez complet en informations, avec des menus ergonomiques , même si l'on regrette la police de caractères un peu petite pour les personnes ayant une mauvaise vue. Toutefois, il est accessible par système audio.   

Le centre de Romainville : Un projet qui date de 2005 [26]

On apprend que c'est bien en 2005, lors du comité du 29 juin de cette année-là, que " le Syctom lance sa première unité de traitement biologique des déchets avec méthanisation à Romainville ". C'est donc bien à cette époque qu'a été votée à l'unanimité des membres d'alors, l'idée de transformer l'actuel centre de tri et de transfert en une unité de traitement biologique avec méthanisation. Il me semble qu'à cette période, Noisy-le-Sec était représentée par Monsieur Karim Amrani sous la mandature de Madame Nicole Rivoire (MoDem ex UDF - 2003/2008).

Dès cette époque il est évoqué : " La méthanisation est un procédé qui permet le traitement biologique de la fraction fermentescible des déchets ménagers en produisant un compost valorisable et un gaz combustible à forte teneur en méthane également utilisable comme carburant. En l'absence de collectes spécifiques de déchets fermentescibles sur le territoire du Syctom, la méthanisation impose de pré-trier les déchets reçus pour que la fraction fermentescible, seule utilisable, en soit extraite. L'acier, les ferrailles et le verre seront séparés. Les autres refus du pré-tri seront valorisés énergétiquement par incinération. " [NDLR : L'incinération, de même que l'enfouissement, doivent être diminués selon les Lois dites " grenelle "]. [2] [3]  

Toujours selon cette source officielle s'il en est, Le projet de 2005 prévoyait déjà l'extension de la surface du site de Romainville par l'acquisition d'un terrain mitoyen de 1,3 hectares.

Ce document évoque la volonté de diminuer les flux entrants et sortants et affirme : " Le rojet de méthanisation de Romainville s'inscrit en parfaite cohérence avec la stratégie de développement durable du Syctom pour privilégier la valorisation et favoriser la diversification des moyens de traitement en fonction de la nature des déchets, tout en améliorant les conditions de travail et en diminuant les nuisances. Il constituera l'élément phare du projet d'Ecopôle souhaité par la municipalité de Romainville.  "

De fait, ce document confirme bien que le projet est né en 2005 (et non plus tard) avec le soutien de la ville de Romainville.

De plus il est, du moins partiellement, en cohérence avec les Lois dites " Grenelle 1 " et " Grenelle 2 " [2] [3]

          DSCI0208b

Urbaser mis en demeure par le Syctom ?

Selon le site de la Villa Soléa [27], projet immobilier à Romainville porté par le promoteur Néxity [28], il est fait compte rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011. Le site de ces Romainvillois rapporte quelques observations qui auraient ainsi été formulées , concernant le projet de TMB-M* à Romainville dont le début des travaux étaient, à cette date, fixés à fin mars 2012 :

- Le Syctom aurait ainsi adressé à Urbaser [NDLR : Constructeur et exploitant de la future usine] une mise en demeure " de respecter ses engagements environnementaux (...) Le projet en l'état ne respecte pas les exigences environnementales éxigée par la collectivité ".

Ainsi, toujours selon le site de ces riverains, la mise en demeure serait de 1 mois. Le même site rapporte également, toujours lors de cette réunion publique, que le dialogue n'a pas abouti quant à la maîtrise des coûts. Ainsi il est écrit :

" En effet, en l'état, soit :
- Urbaser respecte ses engagements environnementaux, ce qui entrainera une hausse considérable du budget du futur centre.
- Urbaser maintient son projet, ce qui entrainera une dégradation importantes des performances environnementales en tous genres du futur centre. " [29].

Je vous invite à la lecture complète dudit document.

Contacté par téléphone la semaine dernière, Urbaser n'a pas souhaité répondre à nos questions dans l'immédiat.


Pourquoi un tel silence ?

Alors qu'en début de mandature (2008 / 2010) de gauche s'était déroulée une présentation du projet en préambule à l'une des séances du conseil municipal de Noisy-le-Sec (22 janvier 2009), de mémoire pour y avoir assisté, aucun élu n'a pris la parole pour mettre en exergue un quelconque dysfonctionnement important, un éventuel aspect sanitaire inquiétant, une quelconque inquiétude quant aux risques technologiques.

L'enquête publique de mai à juin 2010, même si elle a fait l'objet des annonces légales, n'a soulevé aucune interrogation au sein de notre conseil municipal, n'a fait l'objet d'aucune réunion publique d'information au sein de notre communauté.

Ce n'est que parce que l'Association ARIVEM* [8] a mis en avant ses légitimes inquiétudes dès l'été 2011, que les décideurs politiques locaux sont montés au créneau.

Le premier d'entre eux est Laurent Rivoire (NC) [30], maire de Noisy-le-Sec, qui a fait voter un voeux en date du 15 décembre 2011, posant certaines inquiétudes et sollicitant après d' Est Ensemble une concertation depuis l'été. C'est d'ailleurs lui qui est à l'initiative de la réunion publique organisée par le Syctom et  Est Ensemble le 1er février dernier à Romainville.

Le Parti Socialiste, dont la maire était issue lors de la mandature 2008/2010 et qui avait à cette époque la possibilité de s'interroger, n'a commencé à évoquer ces problématiques sur leur blog  [31] que ... le 8 février 2012,  dans un billet par ailleurs fort ambigü puisqe, tout en vantant les nombreux atouts de ce futur centre ( " normes les plus élevées " ; " la méthanisation est une technologie innovante " ; ... ) n'en exige pas moins d'obtenir des garanties de la part du Syctom [32].

Pourquoi demander si tardivement en 2012 des garanties si ce site est aussi performant que cela est affirmé depuis 2005 et 2009 ?

Corinne Bord (PS), Conseillère régionale d'Ile-de-France de notre circonscription a toutefois évoqué ce questionnement du PS sur son blog le 14 janvier 2012 [33]

De même, Europe-Ecologie / Les Verts de Noisy-le-Sec n'ont commencé à évoquer cette usine qu'à compter du 28 octobre 2011 par un billet titré " méthanisation à Romainville : Une pétition de la peur[34] dénonçant " le contenu anxiogène " d'un tract " (...) à la pédagogie de la terreur  ". [NDLR : L'auteur du tract étant l'ARIVEM].

On peut légitimement se demander pourquoi cette problématique de pédagogie n'a pas été abordée par lesdits élus lors de la mandature 2008 / 2010 alors qu'ils avaient en charge la municipalité.

On leur reconnaitra la bonne idée de distrubuer quelques composteurs mais qui ne suffisent pas à résoudre l'important problème des habitats de masse.

Et surtout, pour conclure, que se serait-il passé si l'Association ARIVEM n'avait pas posé publiquement ses inquiétudes ?

Aurions-nous eu une concertation publique le 1er février ? Il est probable que non.

Pour le moins, ce manque de communication de la part de nos élus dans les récentes années écoulées et leurs questionnements bien tardifs laissent perplexes.

Mais, au delà de ces considérations politiques, nous reviendrons sur ce dossier particulièrement complexe sur le plan technique, en espérant que l'ensemble des acteurs de ce projet répondent à nos interrogations.

Nos vidéos déjà disponibles sur ce sujet :


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 1)


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 2 : EELV)


Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec (partie 3 : ARIVEM)


Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 20 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec


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Références et sources pour l'ensemble du dossier :

Les point [1] à [9] & [12] ont été abordés dans
nos articles précédents

[1] Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du logement
[2] Légifrance : Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (version consolidée au 01 juillet 2010)
[3] Légifrance : Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Consolidée au 10 septembre 2011)
[4] « Traitement Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février 2011
[5] « A propos de la future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe cottard , Blog d'EELV de Noisy-le-Sec
[6] Avis de l'ADEM sur le TMB avisTMBValidemai2010__1_

[7]
« Tri mécano-biologique » Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute Loire
[8] Site de l'ARIVEM
[9] « Réflexions et pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national du Recyclage
[10]
Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.
[11] Site officiel d'Est Ensemble
[12] " Moratoire sur l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date du 15 février 2012
[13] Voir le site officiel du Syctom
[14] Wikipédia
[15] Statuts du Syctom consolidés au 5 septembre 2011
[16] Site officiel du SYELOM
[17] Site officiel du SITOM 93
[18] Voir les projets et études sur le site officiel à la date du 19 février 2012
[19] Page d'accueil du SITOM 93
[20] Site officiel de Charenton-le-Pont
[21] Site Officiel de la Communauté de Communes du Val de Bièvres
[22] Site officiel du Groupe des élus socialistes et apparentés au Conseil de Paris
[23] Communiqué du Syctom du 15 mai 2008
[24]
Site Légifrance : Ordures ménagères et autres déchets
[25] Site officiel du Syctom, liste des membres du Comité
[26] Info Presse - Syctom infos - Comité du 29 juin 2005
[27] Site Villa Soléa
[28] Site de Néxity
[29] Compte-rendu de la réunion publique du Syctom en date du 30 novembre 2011 sur le site de Villa Soléa
[30] Edito de laurent Rivoire, 30 juin 2011
[31]
Blog du Parti Socialiste de Noisy-le-Sec
[32] " Usine de méthanisation : des garanties à obtenir " - Blog du PS de Noisy-le-Sec, 8 février 2012
[33] " Usine de méthanisation " - Blog de Corinne Bord (Ps), Conseillère Régionale IDF
[34]
" Méthanisation à Romainville : Halte à la pédagogie de la terreur " - Blog EELV de Noisy-le-Sec, 28 octobre 2011 


Léxique :

- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- SITOM93 : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (37 communes du 93), membre du Syctom  
- SYCTOM : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- SYELOM : Syndicat mixte des Hauts-de-Seine, membre du Syctom  
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères


Groupe sur Facebook :
Usine méthanisation de Romainville

Bonjour à tous,

Essentiellement destiné aux habitants ou personnes travaillant à :
- Romainville ,
- Noisy-le-Sec,
- Pantin,
- et Bobigny,

Mais accueille d'une manière générale tout individu ou tout groupe pouvant apporter des informations utiles aux échanges.

Ici peuvent s'inscrire toutes les personnes physiques (particuliers, élus, responsables politiques,...) et morales (entreprises, commerces, collectivités territoriales, rédactions, médias, blogs..) concernées par le projet d'usine de TMB avec méthanisation à Romainville en Seine-Saint-Denis. 

Ce groupe s'inscrit dans une démarche de partages d'informations sourcées, de discussions argumentées et respectueuses entre les membres, d'annonces d'évènements (réunions publiques, ...) facilitant la compréhension technique et le suivi du projet, ses enjeux environnementaux, économiques et sociaux ainsi que ses impacts sur la santé, la sécurité publique, l'environnement et  le cadre de vie.

Bienvenue à celles et ceux qui souhaitent contribuer de façon pertinente à ces échanges lors de la période annoncée de Débat Public

lundi 20 février 2012 06:24 , dans 11. Urbanisme et cadre de vie


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