Dossier spécial usine de méthanisation
MORATOIRE VOTE A
L'UNANIMITE
Par
Jean-Emmanuel
Nicolau-Bergeret
Mardi 14 février, le conseil communautaire de la communauté
d'agglomération " Est Ensemble " [10] [11] se
réunissait en séance plénière. Il a été voté à
l'unanimité un moratoire d'au moins six mois, concernant
le projet d'usine de TMB- M située à Romainville, consécutivement à
la réunion publique du 1er février dernier dont nous avions évoqué
les inquiétudes des riverains dans un précédent
article.
Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec
(partie 1)
De même, les élus se sont engagés [12] sur la mise en place
d'un audit indépendant pour répondre aux questionnements des
habitants sur les aspects des nuisances environnementales, les
risques technologiques et les impacts de flux de ce
projet.
Enfin, le conseil commaunautaire à sollicité du Syctom la saisine
de la Commission du Débat Public.
Toutefois, Corinne Bord (PS), Conseillère Régionale et Jean-Paul
Lefèbvre (PS) Conseiller communautaire (majorité) et président
du groupe socialiste (opposition) au conseil municipal de
Noisy-le-Sec, rencontrés ce jour, m'ont fait savoir que le coût du
projet (estimé à 240/250 M d'euros) était inférieur au seuil requis
(350 M euros de mémoire) pour une telle saisine.
Le Syctom va-t-il répondre favorablement à cette demande de saisine
malgré le caractère non obligatoire dû au seuil nécessaire pour une
telle concertation ?
Ne pas accepter la concertation en se retranchant derrière ce seul
argument (fondé légalement) pourrait être interprêté
défavorablement par la population demanderesse.
Nous devrions en savoir plus dans quelques jours.
Auteur : Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 18 février 2012 - JENB Productions -
Noisy-le-Sec
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?
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prioritaires et leurs
prérogatives
Références et sources pour l'ensemble du
dossier :
Les point [1] à [9] ont été abordés dans nos articles
précédents
[1]
Ministère de
l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du
logement
[2]
Légifrance : Loi n°
2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en
oeuvre du Grenelle de l'environnement (version
consolidée au 01 juillet 2010)
[3]
Légifrance : Loi n°
2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour
l'environnement (Consolidée au 10 septembre
2011)
[4]
« Traitement
Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février
2011
[5]
« A propos de la
future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe
cottard , Blog d'EELV de
Noisy-le-Sec
[6] Avis de
l'ADEM sur le TMB
avisTMBValidemai2010__1_
[7] « Tri mécano-biologique »
Par Europe-Ecologie Les Verts de Haute
Loire
[8]
Site de l'ARIVEM
[9]
« Réflexions et
pistes sur le traitement mécano-biologique » Par le Cercle national
du Recyclage
[10] Est Ensemble regroupe 9 communes de l'Est
francilien : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, le
Pré-Saint-Gervais, Montreuil-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Pantin,
Romainville.
[11]
Site officiel d'Est
Ensemble
[12]
" Moratoire sur
l'usine de méthanisation " , site officiel de Est Ensemble en date
du 15 février 2012
Léxique :
- ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de
l'Energie
- ARIVEM : Association des riverains de l'usine de méthanisation de
Romainville
- CNR : Cercle national du recyclage
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- Syctom : Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures
ménagères (84 villes d'Ile-de-France)
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TMB-H : Tri Mécano-Biologique avec méthanisation
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
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