Dossier spécial usine de méthanisation

LA GESTION DES DECHETS : UN PROCESS
DIFFICILE EN ZONE URBAINE DENSE
Par
Jean-Emmanuel
Nicolau-Bergeret
Dans ce nouvel opus, je vous
propose d'examiner la problématique de la gestion des déchets en
zone urbaine à forte densité démographique consécutive à des
habitats collectifs de masse, tant horizontaux que verticaux
puisque, pour ce qui concerne le projet d'usine dite de "
méthanisation " à Romainville (Seine-Saint-Denis) - une
formulation mal adaptée au demeurant, ce procédé regroupant en
réalité des formes d'exploitations aux caractéristiques bien
différentes d'un site à un autre - c'est bien le
problème du tri à la source qui est posé.
Afin d'éviter des confusions possibles avec des retours
d'expériences d'autres sites de même type que nous seront amenés à
évoquer tout au long de ce
dossier, ou qui par certains aspects
similaires, peuvent induire en erreur le lecteur-citoyen,
il convient donc d'interprêter le terme "
méthanisation ", pour ce qui concerne le futur centre
romainvillois, par la définition de centre de gestion des déchêts
par procédé de " Tri Mécano-biologique avec
méthanisation " (Dans la suite des articles désignés par le
sigle TMB-M).
Le Grenelle de
l'Envirronnement : Socle législatif
Depuis 2007, sous l'impulsion de notre actuel Président, a été
engagé un processus de réflexion sur nombres de facettes de notre
activité humaine et son impact sur notre environnement, aboutissant
ainsi à la Loi du 3 août 2009, plus connue sous le titre de "
Loi Grenelle 1
", qui expose des directives et orientations à travers 57
articles [1]
touchant aux secteurs des bâtiments, de l'Energie, des Transports,
de l'Agriculture, la Forêt,, la Mer,... et pour ce qui concerne
spécifiquement nos propos, la Santé-environnement, les Déchêts, la
Gouvernance, l'information et la formation. [2]. Le "
Grenelle 1 " a été renforcé par la Loi du
12 juillet 2010 portant " Engagement national pour
l'environnement dite " Grenelle
2 ". [3]
C'est en particulier le titre III, articles 36 à 55, qui
servira de socle législatif à la réflexion commune qui s'installe
depuis que les élus locaux, sous la pression des populations
concernées et de l'association ARIVEM, ont décidé le 1er février
dernier, d'instaurer un moratoire sur le projet et la saisine de la
commission de Débat Public annoncées par Bertand
Kern (PS), maire de Pantin et président
de notre intercommunalité " Est Ensemble " lors de cette réunion
houleuse à laquelle participèrent plus de 600
participants.
Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec
(partie 1)
Sans entrer dans de fastidieuses explications, cette Loi impose une
réduction - de toute façon inéluctable - de nos
déchets, de la source (Fabriquants et industriels) à l'utilisateur
final (collecteur et recycleur) sans oublier le consommateur, qui
se révèle être une étape intermédiaire capitale. Car cela est
bien connu, la résistance d'une chaîne n' a d'égale que la
résistance de son maillon le plus faible : Le consommateur
est donc le maillon faible de l'ensemble du
processus. La législation propose et encadre ainsi
différentes activités humaines dans le but d'abaisser le volume des
déchêts produits afin de diminuer significativement les actions
d'incinérations et d'enfouissments (décharges) des déchêts
résiduels, procédés dont personne aujourd'hui, ne peut contester
l'absurdité économique et le non sens environnemental.
Face à ce constat, depuis plusieurs années déjà, ont été mis à
disposition des citoyens particuliers des systèmes de tri
sélectifs. Cette action de tri, qui incombe donc au
consommateur, se réalise dans le cadre de politiques
territoriales qui ont en charge les collectes de déchêts, et varie
donc en fonction des collectivités concernées selon le degré
d'implication, tants des élus que leurs administrés, dans cette
étape. Ainsi, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), ville limitrophe
de Romainville, peut-on disposer pour les particuliers de deux bacs
collecteurs domestiques : Bleus pour la collecte des produits
recyclables, dont les papiers, journaux, emballages,... et gris
pour les autres ordures ménagères. Cette collecte est financée par
le contribuable via la Taxe sur les Ordures Ménagères (TOM)
adressée conjointement à la Taxe d'Habitation (TH).
A cela peut-on ajouter des points de dépots de verre sur l'espace
public et des collecteurs spécifiques dans certains magasins
(piles, ampoules,...).
Les commerçants, PME et PMI, sont quant à eux obligés, du moins
dans les textes, à faire collecter leurs déchêts par des organismes
spécialisés dans la collecte des Déchet Industriel Banal
(DIB). Dans la réalité, on s'apperçoit que peu de ces
professionnels satisfont à cette obligation et rejettent leurs
déchêts d'origines professionnelles dans les circuits de collectes
domestiques. Cette attitude irresponsable a pour principale cause
le coût : le contribuable se voit ainsi facturé au travers de la
TOM, la collecte de déchets qui ne lui incombe pas !
La
collecte plus difficile en zone urbaine dense
Cette collecte sélective à la source se doit donc d'être
particulièrement rigoureuse. La nécessaire prise de conscience et
la mise en oeuvre de tri par le citoyen consomateur est une
indispensable condition pour réussir une filière de TMB sur
OMR, ce qui est le cas pour le projet de l'usine de
Romainville.
Dans un document titré « Traitement
Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » daté
du 21 février 2011 [4], soit il y a moins
d'un an, l'association France Nature Environnement (FNE) alertait
sur les inconvénients du TMB sur OMR en ces termes : « (...)
Le compostage
d'ordures ménagères brutes ou résiduelles était une réponse
satisfaisante tant que la fraction de toxiques et de matières
non-biodégradables dans les ordures restait négligeable. Depuis
vingt ans des signaux d'alarme nous indiquent clairement que le
système doit changer. (...) Le
compostage d’OMR peut donner un compost acceptable, mais ce
ne sera jamais un très bon compost.
Cette technologie ne valorise pas toute la FFOM : traditionnellement autour de 50% est perdue.
Le dispositif peut fonctionner en zone rurale, sur un petit territoire, avec une bonne séparation à la source des déchets spéciaux des ménages et une bonne implication des habitants et des agriculteurs (maraîchers). Dans d’autres conditions, en particulier quand une agglomération importante est concernée, les risques et inconvénients sont importants.
Des déchets collectés en mélange ne peuvent bien sûr
que se contaminer mutuellement. Si le citoyen est invité à
tout mettre dans la même poubelle, les déchets fermentescibles
auront de grandes chances de se trouver en contact avec des restes
de peinture, des solvants ou autres produits toxiques. Comment
garantir un compost de qualité dans ces conditions ? Il est
plus simple et moins coûteux d'éviter la contamination en évitant
de mélanger les différents déchets.

De plus, le choix de gestion unitaire n’encouragera ni la
réduction à la source des quantités de déchets, ni le compostage
domestique ou de proximité. Plus le tri est différencié, plus
il est performant et plus la quantité de déchets a des chances de
diminuer. Un cercle vertueux du
tri. L’habitant devenu écocitoyen adopte même des
gestes écologiques dans d’autres domaines (eau,
énergie...). ».
De fait, FNE est sans appel : l'excellence du tri nécessaire à un
bon procédé de TMB n'est absolument pas garanti en zones urbaines
denses, en particulier dans les secteurs à fortes concentrations
d'habitats de masse verticaux et horizontaux. Ce qui représente
donc un handicap sérieux sur la qualité du flux entrant et donc du
produit final.
Sans tri efficace, pas
d'usine efficace
D'un point de vue strictement environnemental et de réduction
d'emission des déchets, quel que puisse être la solution retenue
pour l'usine de Romainville, cela nécessitera un investissement
très important dans l'éducation des populations concernées par
cette usine, à savoir la sensibilisation dès le plus jeune âge au
sein du milieu scolaire, l'éducation des consommateurs à tous les
stades (ambassadeurs du tri, information large et accessible à
tous) ainsi que les moyens mis en oeuvre par les collectivités
auprès de leurs populations.
Ainsi, quelque soit le devenir de ce projet non pas
environnemental mais industriel, nos élus seront dans
l'obligation de mettre en place une politique commune et pertinente
d'éducation de leurs populations afin de réduire le volume
de déchets viciés augmentant proportionnellement la
qualité des déchets traités. Cela impliquera un investissement
humain et matériel conséquent.
Par ailleurs, il faudra avoir une fiscalité incitative, tant pour
les particuliers que les entreprises et commerces, ainsi que
les collectivités. Si l'on impose des contraintes de tri à la
source, celles-ci devront être compensées par une fiscalité douce
sur la TOM.
On peut également se questionner sur les emballages imposés par la
distribution, cette dernière se devant de sensibiliser leurs
clientèles, mais surtout de repenser les conditionnements qu'ils
propose.
Quel quadra ne se souvient pas des bouteilles de sodas ou de laits
consignées ?
D'autant que l'emballage d'un produit représente entre 30 à 40% du
prix de vente.
Il nous appartient donc de nous reconvertir dans une démarche
d'éco-consommation limitant les emballages superflus en favorisant
les conditionnements les plus éco-responsables.
Cette démarche devra prévaloir dans notre approche de
consommation et ce, quel que fusse la filière retenue pour
collecter et traiter nos OMR. Ainsi, avant même de combattre
l'actuel projet de Romainville, conviendra-t-il de remettre en
question notre mode de consommation qui devra privilégier les biens
les moins gourmands en emballages.
La
position d'EELV de Noisy-le-Sec
Les élus et militants d' EELV de Noisy-le-Sec [5] (majorité
municipale de 2008 à 2010 et opposition municipale depuis décembre
2010) n'ont pas trop fait échos de ce projet lors de leur mandature
majoritaire.
Ils ont d'ailleurs voté contre le Voeux exposé par la majorité lors
du conseil Municipal du 15 décembre dernier, ce qui les positionne
comme des sympatisants au projet actuel de TMB-M à
Romainville.
Au soir du 1er février 2012, jour de concertation publique impulsée
par les élus locaux sous la pression d'Arivem, ils ont accepté de
répondre à nos interrogations sur cet item. Ce furent les seuls qui
ont accepté de répondre à nos questions au sortir de ce débat. En
voici le contenu lors d'une interview vidéo.
Usine méthanisation Romainville Noisy-le-Sec
(partie 2)
Voici donc le débat lancé.
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Escorte Ministérielle de Nadine Morano : Les véhicules
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Auteur : Jean-Emmanuel
Nicolau-Bergeret
© 11 février 2012 - JENB Productions - Noisy-le-Sec
Léxique :
- DIB : Déchets Industriels Banals (Professionnels)
- EELV : Europe-Ecologie / Les verts
- FNE : association France Nature Environnement
- OMR : Ordures Ménagères résiduelles
- TH : Taxe d'Habitation
- TMB : Tri Mécano-Biologique
- TOM : Taxe d'Ordures Ménagères
Références et
sources
[1] Ministère de
l'Ecologie, du Développement durable, des tansports et du
logement
[2]
Légifrance : Loi n°
2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en
oeuvre du Grenelle de l'environnement (version
consolidée au 01 juillet 2010)
[3]
Légifrance : Loi n°
2010-788 du 12 juillet 2012 portant engagement national pour
l'environnement (Consolidée au 10 septembre
2011)
[4]
« Traitement
Mécano-Biologique (TMB) et Tri-compostage » par FNE le 21 février
2011
[5]
« A propos de la
future usine de méthanisation de Romainville » par Christophe
Cottard , Blog d'EELV de
Noisy-le-Sec

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